Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 342, June 2006

Case No 2148 (Togo) - Complaint date: 11-JUN-01 - Closed

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 158. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de mars 2005. [Voir 336e rapport, paragr. 113 à 115.] A cette occasion, il avait souligné que les faits ayant donné lieu à la plainte remontaient à juin 1999 et que le gouvernement n’avait toujours pas donné suite à sa recommandation d’annuler des décrets déclarant certains enseignants en absence irrégulière, que le comité formule depuis le mois de mars 2002. Le comité avait instamment demandé à nouveau au gouvernement d’annuler ces décrets et de le tenir informé de l’évolution de la situation.
2. 159. Dans une communication du 5 janvier 2006, le gouvernement déclare avoir indiqué dans une communication du 6 janvier 2005 que, compte tenu des difficultés que soulève le dossier, il avait été convenu avec le syndicat concerné, l’Union nationale des syndicats du Togo (UNSIT), que cette question serait traitée lors des assises du dialogue social devant se tenir au premier trimestre 2005. En raison des événements survenus au Togo en 2005, le processus n’a repris qu’en juillet 2005 et a débouché le 12 septembre sur la signature d’un préaccord sur les termes de référence du dialogue social, dans lesquels figure parmi les points prioritaires le cas no 2148. Les travaux étaient censés reprendre en janvier 2006.
3. 160. Le comité prend note de cette information. Rappelant à nouveau que les événements ayant donné lieu à cette plainte remontent au mois de juin 1999, dans le contexte d’une grève légale pour réclamer le paiement d’arriérés et d’impayés de salaires, le comité invite à nouveau instamment le gouvernement à annuler les décrets en question et à lui communiquer très rapidement les résultats des travaux du dialogue social, censés se tenir en janvier 2006, ainsi que des décisions prises en conséquence à l’égard des enseignants encore touchés par l’application des décrets.