Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 329, November 2002

Case No 2156 (Brazil) - Complaint date: 04-OCT-01 - Closed

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 16. Le comité a examiné pour la dernière fois ce cas à sa réunion de mars 2002. [Voir 327e rapport, paragr. 198 à 203.] A cette occasion, le comité a déploré profondément l’assassinat du dirigeant syndical Carlos Alberto Santos et a demandé instamment au gouvernement de veiller à ce que les recherches ordonnées pour éclaircir les faits et déterminer les responsabilités soient conclues rapidement, de manière à ce que les coupables puissent être sanctionnés (y compris les auteurs matériels) avec toute la rigueur de la loi. Le comité a également demandé au gouvernement de le tenir informé de l’évolution des procédures judiciaires.
2. 17. Dans une communication du 29 mai 2002, le gouvernement déclare que le ministère du Travail et de l’Emploi a indiqué, sur la base des informations fournies par son bureau régional de l’Etat de Sergipe, que l’enquête policière ouverte dans cet Etat pour élucider les faits et déterminer les responsabilités avait été conclue le 15 mai 2002 et avait conduit à la découverte de deux corps non identifiés, qui pourraient bien être ceux des deux assassins du syndicaliste, encore qu’on ne dispose pas d’éléments suffisants pour aboutir à une telle conclusion. Le gouvernement ajoute qu’il a été créé au niveau étatique une force spéciale composée d’agents de la police fédérale et de la police civile, avec pour mission d’approfondir les enquêtes. Les témoins oculaires du crime font l’objet d’une protection maximale.
3. 18. Le comité prend note de cette information et prie le gouvernement de le tenir informé des résultats des enquêtes ouvertes et des décisions de justice correspondantes qui permettront de punir rapidement les responsables de l’assassinat de Carlos Alberto Santos.