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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
- 113. A sa session de juin 2007, le comité a formulé les recommandations suivantes sur les questions restées en suspens [voir 346e rapport, paragr. 1097]:
- a) Le comité déplore la gravité des faits allégués, comprenant la violation du siège de la CUSG et le vol de biens et documents syndicaux lui appartenant, les menaces téléphoniques proférées à l’encontre de M. Carlos Humberto Carballo Cabrera, ainsi que les recherches limitées entreprises par les autorités.
- b) Le comité demande instamment au gouvernement de prendre sans délai les mesures nécessaires pour réactiver et intensifier les recherches de la police et du bureau sur les faits délictueux, objets des allégations.
- c) Le comité espère fermement que les nouvelles recherches qu’il demande aux autorités d’entreprendre permettront de déterminer les mobiles des faits délictueux, d’identifier les coupables et de les punir sévèrement, ainsi que de rendre possible la restitution des biens dérobés, et il demande au gouvernement de le tenir informé de l’avancement de ces recherches et de toute décision judiciaire qui serait prononcée. Le comité demande au gouvernement de garantir la sécurité des syndicalistes.
- 114. Dans sa communication du 4 mai 2007, le gouvernement déclare que le Bureau des délits contre les journalistes et les syndicalistes du ministère public a fait savoir que des experts de la Police nationale civile et du ministère public sont intervenus sur les lieux du crime et ont fait le rapport suivant: «Des fragments d’empreintes de pas qui ne présentent pas de caractéristiques générales et spécifiques suffisantes pour être individualisés par une étude comparée ont été observés.» Le bureau a reçu la plainte y relative et, par la suite, le rapport des enquêteurs de la Police nationale civile, selon lequel personne n’a été trouvé à l’adresse où a été commis le fait passible de sanctions. A ce jour, aucune des victimes ne s’est présentée à ce bureau, bien que l’enquête soit toujours en cours.
- 115. Le comité prend note de ces informations et déplore qu’en dépit de la violation des locaux du siège de la Confédération des syndicats du Guatemala (CUSG), du vol de biens et de documents le 6 avril 2006 [voir 346e rapport, paragr. 1084], les enquêtes n’ont toujours pas mené aux auteurs. Le comité espère fermement que toutes les mesures requises seront prises pour accélérer les enquêtes afin d’identifier et de sanctionner dans les plus brefs délais les auteurs de la violation des locaux et du vol de biens et de documents ainsi que des menaces proférées au téléphone à l’encontre du syndicaliste Carlos Humberto Carballo Cabrera. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à cet égard et espère que l’enquête permettra de restituer à la CUSG les documents et biens volés.
