Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 362, November 2011

Case No 2651 (Argentina) - Complaint date: 31-MAY-08 - Closed

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 17. A sa réunion de novembre 2009, le comité a examiné ce cas relatif à des licenciements antisyndicaux et à la modification des conditions d’emploi par l’Université nationale de La Rioja. A cette occasion, il a demandé au gouvernement de le tenir informé du résultat de l’ensemble des procédures judiciaires en cours ayant trait aux allégations présentées par les plaignants contre l’Université nationale de La Rioja. [Voir 355e rapport, paragr. 189-218.]
2. 18. Dans une communication du 2 février 2011, le gouvernement transmet au comité les nombreux documents que l’Université nationale de La Rioja lui a envoyés. L’université a envoyé des copies de décisions en première et en seconde instance ayant trait aux procédures judiciaires (recours en amparo et mesures provisoires) intentées par les enseignants concernés dans le présent cas. Il ressort de ces décisions que certaines ont fait droit aux revendications des plaignants (en particulier en ce qui concerne le paiement de montants dus) et d’autres non (notamment au sujet de la nomination d’enseignants à des postes ou de la modification du nombre d’heures de service).
3. 19. Le comité prend note de ces informations.