Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 365, November 2012

Case No 2701 (Algeria) - Complaint date: 24-FEB-09 - Closed

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 17. Le comité a examiné ce cas à sa réunion de mars 2012 [voir 363e rapport, paragr. 14-17] et, à cette occasion, il a fermement renouvelé ses recommandations au gouvernement de prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour l’enregistrement du Syndicat national des travailleurs de la formation professionnelle (SNTFP) dont la demande d’agrément initiale remonte à août 2002.
2. 18. Dans une communication en date du 25 mai 2012, le gouvernement indique que le SNTFP a été reconnu et qu’un récépissé d’enregistrement lui a été délivré le 21 mai 2012 sous le no 94 DRT/MTESS. Le comité prend note de cette information avec satisfaction.