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- 24. A sa réunion de novembre 2011, le comité a formulé les recommandations suivantes au sujet des questions restées en suspens [voir 360e rapport, paragr. 634]:
- Le comité demande une fois encore au gouvernement qu’en consultation avec les organisations de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives il accélère le processus de réforme de la législation, en s’assurant qu’il garantit pleinement le respect des principes de la liberté syndicale des agents municipaux, et il s’attend à ce que, dans un avenir très proche, le Syndicat des travailleurs, employés des services municipaux d’El Salvador (SITESMUES) pourra représenter les agents de diverses municipalités. Le comité prie le gouvernement de le tenir informé de l’état de cette réforme et d’accepter rapidement l’assistance technique du BIT afin d’assurer que l’organisation plaignante pourra représenter des employés de diverses municipalités.
- 25. Dans sa communication en date du 15 février 2012, le gouvernement déclare qu’il poursuit le processus de révision et de réforme de la loi sur le service public sur une base tripartite, et qu’il met tout en œuvre pour y inscrire des mesures de garantie et une protection effective des droits des travailleurs municipaux en matière de travail.
- 26. Le comité prend note de ces informations et prie le gouvernement de le tenir informé de l’évolution du processus de dialogue social en cours. Le comité espère qu’il pourra constater des progrès dans un futur proche et il rappelle au gouvernement que l’assistance du BIT reste à sa disposition.
