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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration- 45. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de juin
2018 et, à cette occasion, il a formulé les recommandations suivantes [voir
386e rapport, paragr. 296]:
- a) En ce qui concerne le licenciement de membres du comité exécutif
de l’organisation plaignante, le comité prie le gouvernement de le tenir informé de
l’évolution de la situation, en particulier de fournir davantage d’informations en ce
qui concerne les suites données à sa recommandation de réintégrer les dirigeants
syndicaux licenciés.
- b) Le comité prie le gouvernement de veiller à ce que les membres du
comité exécutif de l’organisation plaignante puissent bénéficier d’un congé syndical,
conformément aux décisions en application des principes de la liberté syndicale
mentionnées dans ses conclusions, et invite le gouvernement, en vue de déterminer les
modalités de ce congé, à promouvoir le dialogue et la négociation collective entre les
parties concernées. Le comité prie le gouvernement de le tenir informé à cet égard.
- c) Le comité encourage le gouvernement à continuer de promouvoir le
dialogue social entre les parties pour régler toute question en suspens et invite
l’organisation plaignante à fournir tout complément d’information dont elle pourrait
disposer à cet égard. Il prie également le gouvernement de le tenir informé de
l’évolution de la situation.
- 46. Par sa communication du 27 mai 2019, le gouvernement a transmis les
informations ci-après pour donner suite aux recommandations du comité:
- 47. D’autre part, le comité observe que l’organisation plaignante, à
savoir SIDETISSS, n’a pas communiqué d’informations complémentaires alors qu’il l’avait
invitée à le faire.
- 48. Dans ces conditions, et ayant pris dûment note des informations
fournies par le gouvernement, le comité considère le présent cas clos et il n’en
poursuivra pas l’examen.
