National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. Faisant suite à son observation, la commission prend note de la stratégie de croissance du gouvernement qui, dans le cadre du IXe Plan (1995-1998), a pour objectif de lutter contre le chômage et l'emploi précaire, en mettant l'accent sur la promotion de l'investissement privé, et prévoit la création de 1,5 million de nouveaux emplois. Elle prie le gouvernement d'indiquer, à la lumière des objectifs prescrits à l'article 1 de la convention, dans quelle mesure ces buts sont en voie d'être atteints, en précisant les difficultés éventuelles qui auront pu être rencontrées.
2. La commission note également la mise en oeuvre de programmes spécifiques, tels que le plan pour l'emploi des jeunes, le plan de réinsertion dans l'emploi ou le plan d'emploi temporaire, ainsi que de mesures de promotion des coopératives et des micro-entreprises. Elle saurait gré au gouvernement de fournir une description détaillée des mesures qu'il mentionne en indiquant les résultats obtenus.
3. Article 3. Se référant aux demandes qu'elle formule depuis plusieurs années, la commission espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement des informations sur la manière dont les représentants des employeurs et des travailleurs, ainsi que les représentants des personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel sont consultés dans la pratique au sujet des politiques de l'emploi, afin qu'il soit pleinement tenu compte de leur expérience et de leur opinion, qu'ils collaborent entièrement à l'élaboration de ces politiques et qu'ils aident à recueillir des appuis en faveur de ces dernières. Prière d'indiquer si des procédures formelles de consultation ont été instituées à cet effet.