National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prie le gouvernement de bien vouloir préciser dans son prochain rapport le nombre de salariés employés dans l’agriculture et d’indiquer quelles sont les prestations en espèces et en nature qui ont été octroyées à ces travailleurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, conformément aux dispositions de l’ordonnance no 24 de 1956 sur la réparation des accidents du travail. La commission invite également le gouvernement à communiquer avec son prochain rapport des extraits pertinents du rapport annuel du service d’inspection en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles en général et dans l’agriculture en particulier.