National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note de l’indication du gouvernement, à savoir qu’aucune population aborigène ou tribale n’est recensée sur le territoire belge, et que la convention a été ratifiée dans un esprit de solidarité internationale. La commission rappelle que, dans son observation générale de 1992, elle a invité les gouvernements qui avaient ratifié la convention à envisager de ratifier la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. A ce sujet, la commission est au courant des discussions qui existent dans plusieurs pays sur la possibilité de ratifier la convention no 169 afin de favoriser la promotion des droits des peuples indigènes partout dans le monde. Compte tenu de ce qui précède, la commission encourage le gouvernement à examiner cette possibilité, et lui demande de tenir le Bureau informé de tous faits nouveaux à cet égard.