Observación (CEACR) - Adopción: 2009, Publicación: 99ª reunión CIT (2010)

Convenio sobre el servicio del empleo, 1948 (núm. 88) - España (Ratificación : 1960)

Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. Aptitudes et formation du personnel du service de l’emploi. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2009. Le gouvernement met l’accent sur le fonctionnement du Système d’information des services publics de l’emploi, qui a été mis en œuvre en mai 2005 pour intégrer les informations découlant de la gestion des services publics de l’emploi des communautés autonomes et de l’Etat. De plus, le gouvernement fournit des statistiques sur l’intermédiation effectuée par les services publics de l’emploi.

En février 2009, le Bureau a transmis au gouvernement une communication de la Centrale syndicale indépendante des fonctionnaires (CSI-F), qui s’est dite préoccupée par le manque de qualifications du personnel chargé de l’orientation professionnelle dans la communauté autonome de Galice. La CSI-F, se référant aux dispositions de l’article 9 de la convention, indique que la Xunta de Galicia, par le biais des services consultatifs du travail (Consellería de Traballo), a engagé des effectifs sans qualifications spécifiques ni déterminées pour réaliser des activités d’orientation. De l’avis de la CSI-F, cette situation a de graves conséquences, notamment la déprofessionnalisation du service public galicien et la médiocre qualité de l’offre de ces services fournis aux citoyens, sans compter la démotivation du personnel dûment qualifié.

La commission prend note aussi des commentaires de la Confédération syndicale de commissions ouvrières (CC.OO.) d’Andalousie, qui sont joints au rapport du gouvernement. Les CC.OO. font état de l’inobservation des accords conclus par le gouvernement andalou en vue de l’accroissement des effectifs des bureaux du Service andalou de l’emploi, et du manque de prévision pour couvrir les postes vacants, d’où des carences dans la prestation et la qualité des services. Selon les CC.OO. d’Andalousie, la gestion inappropriée des ressources humaines et le manque de professionnalisation des ressources existantes se traduisent par une profonde insatisfaction des usagers des bureaux de l’emploi, en raison de la baisse de la qualité du service public.

La commission demande au gouvernement d’indiquer les mesures qui garantissent le fonctionnement de bureaux de l’emploi en nombre suffisant pour satisfaire les besoins des employeurs et des travailleurs dans chacune des communautés autonomes. De plus, la commission invite le gouvernement à joindre au rapport des informations précises sur la manière dont on veille à ce que le personnel du service de l’emploi dans les communautés autonomes d’Andalousie et de Galice ait les aptitudes requises pour s’acquitter des fonctions prévues par la convention, et ait reçu la formation nécessaire. La commission rappelle que le formulaire de rapport, en ce qui concerne l’article 9 de la convention, demande d’indiquer les mesures prises pour la formation ultérieure du personnel des services de l’emploi, ce qui est particulièrement important dans la situation actuelle du marché du travail en Espagne.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2010.]