National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Répétition Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en juin 2013 en réponse à sa demande directe de 2011. Elle note que les événements qui ont ébranlé le pays en mars 2013 n’ont pas épargné l’Agence centrafricaine pour la formation professionnelle (ACFPE), dont les locaux ont été vandalisés. Le gouvernement indique également que l’opérationnalisation du Conseil national permanent du travail permettra de renforcer la collaboration entre les organisations d’employeurs et de travailleurs. Le gouvernement indique que, au cours de l’année 2009, 6 620 demandeurs d’emploi avaient été immatriculés par l’ACFPE, 732 avaient été placés et 62 avaient bénéficié d’un contrat d’insertion professionnelle d’entreprise. Le gouvernement a également soulevé que 1 656 demandeurs d’emploi ont été formés en techniques de recherche d’emploi, 1 400 jeunes chômeurs ont été occupés et rémunérés dans le cadre d’un programme de travaux à haute intensité de main-d’œuvre, et 23 apprentis ont été placés auprès de structures d’accueil. La commission invite le gouvernement à indiquer les mesures prises pour assurer le fonctionnement effectif du réseau d’agences de l’ACFPE (article 3 de la convention). Elle prie également le gouvernement de décrire les résultats constatés ou attendus des activités de l’ACFPE dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté (SRP). En outre, la commission invite le gouvernement à préciser les mesures prises par le Conseil national permanent du travail en vue d’assurer la collaboration des représentants des employeurs et des travailleurs à l’organisation du service public de l’emploi (articles 4 et 5 de la convention). De plus, la commission invite le gouvernement à continuer à fournir des informations pratiques concernant le nombre de bureaux publics de l’emploi créés, le nombre de demandes d’emploi reçues, le nombre d’emplois vacants annoncés et le nombre de personnes placées dans un emploi par de tels bureaux (Point IV du formulaire de rapport).Fonctions du service public de l’emploi. Le gouvernement indique que la spécialisation par professions et industries n’est pas encore opérationnelle; toutefois, depuis 2009, l’ACFPE recrute dans le cadre du contrat d’insertion professionnelle d’entreprise (CIPE) des jeunes issus de différentes filières. La commission invite le gouvernement à fournir des informations détaillées sur les activités que l’ACFPE entreprend en vue d’assurer efficacement les fonctions énumérées à l’article 6, en précisant les activités de l’ACFPE en ce qui concerne les différentes professions et industries ainsi que les catégories vulnérables de travailleurs, telles que les travailleurs handicapés (article 7). Prière également d’indiquer l’impact des mesures mises en œuvre ou envisagées par l’ACFPE pour assurer aux jeunes l’accès à un emploi convenable (article 8).Mesures destinées à assurer la coopération avec les bureaux de placement privés. Le gouvernement fait état de la libéralisation du placement qui a été faite dans le cadre du nouveau Code du travail. La commission prend note que les bureaux de placement privés ne sont pas encore autorisés à fonctionner en raison du fait que le texte d’application est encore en cours d’élaboration. La commission invite le gouvernement à fournir, le moment venu, des informations sur les mesures adoptées ou envisagées par le service de l’emploi pour assurer la coopération entre le service public de l’emploi et les bureaux de placement privés (article 11).