National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Répétition Consultations tripartites efficaces. La commission prend note du rapport du gouvernement transmis en juin 2004 où il fait part de sa détermination à promouvoir des consultations tripartites dans tout le pays et à apporter son soutien à la délégation tripartite de la Conférence internationale du Travail. La commission espère que le gouvernement et les partenaires sociaux s’intéresseront à la manière dont la convention est appliquée, et que le prochain rapport du gouvernement contiendra des informations sur toutes mesures prises pour mettre en place des consultations tripartites efficaces au sens de la convention (articles 2 et 5 de la convention). La commission rappelle que le Bureau dispose de moyens techniques pour contribuer au renforcement du dialogue social et pour soutenir les activités que les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs entreprennent en vue d’organiser les consultations requises par la convention.