Informe en el que el Comité pide que se le mantenga informado de la evolución de la situación - Informe núm. 251, Junio 1987

Caso núm. 1369 (Honduras) - Fecha de presentación de la queja:: 15-MAY-86 - Cerrado

1. 288. Les plaintes figurent dans des communications de la Fédération syndicale mondiale et de la Confédération internationale des syndicats libres des 15 et 21 mai 1986, respectivement. Le gouvernement a envoyé ses observations dans des communications du 5 novembre 1986 et du 9 mars 1987.
2. 289. Le Honduras a ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ainsi que la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. Allégations des organisations plaignantes

1. 290. La Fédération syndicale mondiale allègue que, le 9 mai 1986, les forces de sécurité du gouvernement ont assassiné M. Cristóbal Pérez Díaz, membre de la Fédération unitaire des travailleurs et dirigeant syndical de San Pedro Sula.
2. 291. La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) signale que M. Cristóbal Pérez Díaz était dirigeant du Syndicat des travailleurs de l'industrie de la boisson et assimilés, et qu'il a été assassiné devant son domicile, à Tegucigalpa, de quatre coups de feu tirés par des inconnus en civil. La CISL ajoute que M. Cristóbal Pérez Díaz faisait partie de la commission syndicale qui négociait la convention collective avec les autorités de la sécurité sociale du Honduras et qu'il avait dirigé la manifestation des travailleurs le 1er mai. La CISL précise que les dirigeants syndicaux politiques et ecclésiastiques s'accordent à signaler qu'il s'agit d'un assassinat politico-syndical.

B. Réponse du gouvernement

1. 292. Le gouvernement déclare dans sa communication du 5 novembre 1986 que, malheureusement, il a peu d'informations à fournir au sujet de la mort de M. Cristóbal Pérez Díaz, le 9 mai 1986, car le Département national des enquêtes et le Tribunal pénal de San Pedro Sula ne peuvent donner d'informations plus détaillées étant donné que le procès en est au stade de l'instruction. Le gouvernement ajoute que ce triste fait a eu lieu à San Pedro Sula et non à Tegucigalpa.
2. 293. Dans sa communication du 9 mars 1987, le gouvernement signale à nouveau qu'en l'état actuel du procès il ne peut fournir d'autres observations.

C. Conclusions du comité

1. 294. Le comité déplore profondément la mort violente du dirigeant syndical Cristóbal Pérez Díaz, le 9 mai 1986. Dans des cas antérieurs, lorsque des allégations relatives à la mort de dirigeants syndicaux lui ont été présentées, le comité a insisté pour que l'on procède à une enquête judiciaire afin d'éclaircir les faits, d'établir les responsabilités et de sanctionner les coupables. Le comité note à cet égard que le Tribunal pénal de San Pedro Sula a engagé un procès à propos du décès de M. Cristóbal Pérez Díaz qui se trouve encore au stade de l'instruction. Le comité exprime l'espoir que ce procès prendra fin dans un avenir proche et permettra d'établir les responsabilités et d'identifier les coupables.

Recommandation du comité

1. 295. Au vu des conclusions qui précèdent, le comité invite le Conseil d'administration à approuver la recommandation suivante:
   • Tout en déplorant profondément la mort violente du dirigeant syndical Cristóbal Pérez Díaz, le comité demande au gouvernement de le tenir informé du déroulement du procès engagé à ce sujet.