ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Guatemala

Membre OIT: Membre de 1919 à 1938 et depuis 19.10.1945 - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Espagnol

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C087, C098, C100
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C087, C100, C111
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C087

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer