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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Malte

Membre OIT: Membre depuis 04.01.1965 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    49-56, 58-72, 74-92, 94, 95, 100 (C189), 103 (P029)
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    96, 99, 100 (R201), 101, 103 (R203), 104, 106, 108, 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C100, C111
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C032, C100, C111, MLC, 2006
  3. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C012, C013, C019, C042, C095, C105, C108, C131, C138, C182
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Clos: 11
    Réclamations (article 24)
      Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
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