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Information System on International Labour Standards

Tchéquie

Membre OIT: Membre de 1919 à 1993 en tant que partie de Tchécoslovaquie et depuis 03.02.1993 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    80-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108, 111
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe sur l'application d'une convention : C081, C087, C098, C115, C129, C135, C142, C154, C155, C160, C161, C176, C187
  2. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C139, C150
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C011, C012, C017, C019, C026, C042, C095, C099
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Clos: 2
    Réclamations (article 24)
    1. Clos: 6
    Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
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