ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Géorgie

Ratifications pour Géorgie

19 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 9 sur 177
  4. Sur 19 Conventions ratifiées par Géorgie, dont 17 sont en vigueur, aucune convention n'a été dénoncée; 1 instrument abrogé; 1 a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 22 juin 1993 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 03 août 1999 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 22 juin 1993 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 22 juin 1993 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 23 sept. 1996 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 22 juin 1993 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 23 sept. 1996 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 24 juil. 2002 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 22 juin 1993 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 08 mai 2018 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 22 juin 1993 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 11 sept. 2002 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 21 oct. 1997 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 22 juin 1993 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 10 oct. 2003 En vigueur
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 22 juin 2004 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 27 août 2002 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 03 févr. 2015 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations familiales. 14 févr. 2024 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Géorgie le 14 févr. 2025.

Amendements MLC
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer