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Ratifications pour Japon

50 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 39 sur 177
  4. Sur 50 Conventions ratifiées par Japon, dont 33 sont en vigueur, 8 conventions ont été dénoncées; 9 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 21 nov. 1932 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 14 juin 1965 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 20 oct. 1953 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 24 août 1967 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 19 juil. 2022 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 05 juin 2000 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 18 juin 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 24 juil. 2007 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 20 oct. 1953 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 10 juin 1986 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 14 juin 2002 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 23 nov. 1922 En vigueur
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 07 août 1926 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 juin 2001 par convention C138
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 07 juin 1924 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 22 août 1955 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 23 nov. 1922 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 19 déc. 1923 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 juin 2001 par convention C138
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 04 déc. 1930 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 07 juin 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 08 oct. 1928 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 08 oct. 1928 En vigueur
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 08 oct. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 22 août 1955 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 29 avr. 1971 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 16 mars 1931 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 06 juin 1936 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 1975 par convention C121
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 11 juin 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 08 sept. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 22 août 1955 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 août 2014 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 29 juil. 1975 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 août 2014 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 22 août 1955 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 27 mai 1954 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 20 oct. 1953 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie III 11 juin 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juil. 2000 par convention C181
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties III à VI. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 02 févr. 1976 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 31 juil. 1973 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 29 avr. 1971 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 31 juil. 1973 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 21 juin 1993 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]A accepté le texte de la liste des maladies professionnelles (tableau I) amendée par la CIT à sa 66e session (1980). 07 juin 1974 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 29 avr. 1971 En vigueur
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 03 juil. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 août 2014 par convention MLC, 2006
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 26 juil. 1977 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 10 juin 1986 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 31 mai 1983 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 août 2014 par convention MLC, 2006
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 09 juin 1995 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 12 juin 1992 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 11 août 2005 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 28 juil. 1999 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 05 août 2013 En vigueur Amendements MLC
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