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Ratifications pour Monténégro

76 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 62 sur 177
  4. Sur 76 Conventions ratifiées par Monténégro, dont 60 sont en vigueur, 8 conventions ont été dénoncées; 8 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 03 juin 2006 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 03 juin 2006 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 03 juin 2006 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 03 juin 2006 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 03 juin 2006 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 03 juin 2006 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 03 juin 2006 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 03 juin 2006 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 03 juin 2006 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 18 sept. 2015 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 03 juin 2006 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 03 juin 2006 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 03 juin 2006 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 03 juin 2006 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 03 juin 2006 En vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénoncée le 11 sept. 2012
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 03 juin 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 03 juin 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 03 juin 2006 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 03 juin 2006 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 03 juin 2006 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 03 juin 2006 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 03 juin 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 03 juin 2006 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 03 juin 2006 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 03 juin 2006 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 févr. 2016 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 févr. 2016 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 03 juin 2006 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 03 juin 2006 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 03 juin 2006 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 27 avr. 2018 par convention C152
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 03 juin 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 03 juin 2006 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 03 juin 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 févr. 2016 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 févr. 2016 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 03 juin 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 03 juin 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 03 juin 2006 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 03 juin 2006 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 03 juin 2006 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 03 juin 2006 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 03 juin 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 févr. 2016 par convention MLC, 2006
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions de l'annexe III 03 juin 2006 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 03 juin 2006 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 avr. 2013 par convention C183
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1. 03 juin 2006 En vigueur
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 03 juin 2006 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 03 juin 2006 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 03 juin 2006 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 03 juin 2006 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 03 juin 2006 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 03 juin 2006 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 03 juin 2006 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 18 jours ouvrables. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 03 juin 2006 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 03 juin 2006 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 03 juin 2006 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 03 juin 2006 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 03 juin 2006 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 03 juin 2006 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 03 juin 2006 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 03 juin 2006 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 09 avr. 2019 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 27 avr. 2017 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 03 juin 2006 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 03 juin 2006 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 03 juin 2006 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 03 juin 2006 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 03 juin 2006 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 18 sept. 2015 En vigueur
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 08 nov. 2016 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000La période de congé de maternité est de 365 jours dès la naissance de l'enfant 19 avr. 2012 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 27 avr. 2017 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 03 févr. 2015 En vigueur Amendements MLC
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