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Ratifications pour Mexique

82 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 1 sur 4
  3. Conventions techniques: 72 sur 177
  4. Sur 82 Conventions et 1 protocole ratifiées par Mexique, dont 64 sont en vigueur, 5 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 14 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 11 juin 2023 (En vigueur) 12 mai 1934 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 01 avr. 1950 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 23 nov. 2018 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 23 août 1952 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 01 juin 1959 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 11 sept. 1961 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans. 10 juin 2015 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 01 févr. 1984 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 30 juin 2000 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 28 juin 1978 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 20 mai 1937 Pas en vigueur Dénoncée le 20 juin 1956
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 17 août 1948 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 20 mai 1937 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 01 sept. 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 20 mai 1937 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 01 nov. 1937 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 07 janv. 1938 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 07 janv. 1938 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 09 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 12 mai 1934 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 12 mai 1934 En vigueur
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 09 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 12 mai 1934 En vigueur
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 12 mai 1934 Pas en vigueur Dénoncée le 15 mars 2002
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 12 mai 1934 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 12 mai 1934 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 12 mai 1934 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 12 mai 1934 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 févr. 1983 par convention C152
C034 - Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933 21 févr. 1938 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 20 mai 1937 En vigueur
C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934 09 mars 1938 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 21 févr. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C046 - Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935 01 sept. 1939 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C049 - Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 21 févr. 1938 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 09 mars 1938 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 01 sept. 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936 12 juin 1942 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 15 sept. 1939 En vigueur
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 01 févr. 1984 En vigueur
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 18 juil. 1952 En vigueur
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 04 juil. 1941 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 16 juil. 1942 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 20 avr. 1948 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 20 juin 1956 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949A l'exclusion de l'article 11, du fait de la ratification de la convention n° 173 (a accepté la partie II) 27 sept. 1955 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie III 01 mars 1991 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 23 août 1952 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. 12 oct. 1961 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1. 01 juin 1959 En vigueur
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 01 juin 1959 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 sept. 1991 par convention C169
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 11 sept. 1961 En vigueur
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 11 sept. 1961 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958 20 juin 1960 En vigueur
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 09 août 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 juin 2016 par convention C138
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 19 oct. 1983 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 03 nov. 1966 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à g) 06 janv. 1978 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 18 juin 1968 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965Age minimum spécifié: 16 ans 29 août 1968 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 29 août 1968 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 18 avr. 1973 En vigueur
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 02 mai 1974 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 02 mai 1974 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 17 févr. 1977 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 28 juin 1978 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 28 juin 1978 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 10 févr. 1982 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 10 févr. 1982 En vigueur
C153 - Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979 10 févr. 1982 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 05 avr. 2001 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7 à 9, 11, 12, 14 et 15 de la partie II ont été acceptés. 18 avr. 1988 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 17 févr. 1987 En vigueur
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 05 oct. 1990 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 05 oct. 1990 En vigueur
C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 05 oct. 1990 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 05 oct. 1990 En vigueur
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 05 sept. 1990 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 17 sept. 1992 En vigueur
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 07 juin 1993 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations de la partie II 24 sept. 1993 En vigueur
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 03 juil. 2020 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 06 juil. 2022 En vigueur
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