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Ratifications pour Mauritanie

45 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 34 sur 177
  4. Sur 45 Conventions et 1 protocole ratifiées par Mauritanie, dont 39 sont en vigueur, 1 convention a été dénoncée; 6 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 09 févr. 2016 (En vigueur) 20 juin 1961 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 20 juin 1961 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 03 déc. 2001 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 03 déc. 2001 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 03 avr. 1997 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 08 nov. 1963 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 03 déc. 2001 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 03 déc. 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 08 nov. 1963 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 30 juil. 1971 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 23 sept. 2019 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 08 nov. 1963 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 20 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 20 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 déc. 2002 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 20 juin 1961 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 20 juin 1961 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 20 juin 1961 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 20 juin 1961 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 08 nov. 1963 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 08 nov. 1963 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 20 juin 1961 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 08 nov. 1963 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 08 nov. 1963 En vigueur
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 08 nov. 1963 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 20 juin 1961 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 20 juin 1961 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 20 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 08 nov. 1963 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 08 nov. 1963 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 08 nov. 1963 En vigueur
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 08 nov. 1963 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 09 févr. 1987 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 08 nov. 1963 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 08 nov. 1963 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 08 nov. 1963 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 08 nov. 1963 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 20 juin 1961 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 31 mars 1964 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 08 nov. 1963 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties V à VII, IX et X. 15 juil. 1968 En vigueur
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 08 nov. 1963 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 08 nov. 1963 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 08 nov. 1963 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches d) à g) et i) 15 juil. 1968 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 23 sept. 2019 En vigueur
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