ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Seychelles

Ratifications pour Seychelles

38 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 27 sur 177
  4. Sur 38 Conventions ratifiées par Seychelles, dont 23 sont en vigueur, 5 conventions ont été dénoncées; 9 instruments abrogés; 1 a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 06 févr. 1978 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 06 févr. 1978 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 04 oct. 1999 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 23 nov. 1999 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 06 févr. 1978 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 23 nov. 1999 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 07 mars 2000 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 28 oct. 2005 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 28 sept. 1999 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 28 oct. 2005 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 28 oct. 2005 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 06 févr. 1978 En vigueur
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 06 févr. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mars 2001 par convention C138
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 06 févr. 1978 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 06 févr. 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 06 févr. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mars 2001 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 06 févr. 1978 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 06 févr. 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 06 févr. 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 28 oct. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 janv. 2015 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 06 févr. 1978 En vigueur
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 06 févr. 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 06 févr. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 janv. 2015 par convention MLC, 2006
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 06 févr. 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 06 févr. 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 28 oct. 2005 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 06 févr. 1978 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 06 févr. 1978 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 28 oct. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 janv. 2015 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 23 nov. 1999 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 12 oct. 1993 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 23 nov. 1999 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 23 nov. 1999 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 28 oct. 2005 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 28 oct. 2005 En vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 28 oct. 2005 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations d’invalidité. 07 janv. 2014 En vigueur Amendements MLC
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 22 janv. 2024 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Seychelles le 22 janv. 2025.
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer