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Ratifications pour Malte

64 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 53 sur 177
  4. Sur 64 Conventions et 2 protocole ratifiées par Malte, dont 48 sont en vigueur, 5 conventions et 1 protocole ont été dénoncées; 10 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 14 févr. 2019 (En vigueur) 04 janv. 1965 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 04 janv. 1965 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 04 janv. 1965 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 09 juin 1988 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 04 janv. 1965 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 01 juil. 1968 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 09 juin 1988 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 15 juin 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947A l'exclusion de la partie II 04 janv. 1965 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 09 juin 1988 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 14 févr. 2019 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 09 juin 1988 En vigueur
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 04 janv. 1965 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 09 juin 1988 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 04 janv. 1965 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 juin 1989 par convention C138
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 04 janv. 1965 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 04 janv. 1965 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 04 janv. 1965 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 juin 1989 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 04 janv. 1965 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 04 janv. 1965 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 09 juin 1988 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 09 juin 1988 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 04 janv. 1965 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 04 janv. 1965 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 04 janv. 1965 En vigueur
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 09 juin 1988 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 04 janv. 1965 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 janv. 2014 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 04 janv. 1965 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 04 janv. 1965 En vigueur
C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 04 janv. 1965 En vigueur
C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 04 janv. 1965 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 04 janv. 1965 En vigueur
C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934 09 juin 1988 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 09 juin 1988 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C049 - Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 09 juin 1988 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 19 sept. 2002 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 09 juin 1988 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 18 mai 1990 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 19 sept. 2002 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 18 mai 1990 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 18 mai 1990 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 04 janv. 1965 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 04 janv. 1965 Pas en vigueur Dénoncée le 11 févr. 1991
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 04 janv. 1965 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie III 09 juin 1988 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 28 nov. 1969 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 09 juin 1988 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 04 janv. 1965 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 09 juin 1988 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 09 juin 1988 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 09 juin 1988 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 09 juin 1988 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 09 juin 1988 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 21 jours ouvrables. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 09 juin 1988 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 09 juin 1988 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 18 mai 1990 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 09 juin 1988 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 10 janv. 2002 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 10 janv. 2002 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 janv. 2014 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977A accepté les obligations de la convention seulement en ce qui concerne la pollution de l'air 09 juin 1988 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 18 mai 1990 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 09 juin 1988 En vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 19 sept. 2002 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 22 janv. 2013 En vigueur Amendements MLC
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 14 mai 2021 En vigueur
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