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Ratifications pour Niger

41 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 28 sur 177
  4. Sur 41 Conventions et 2 protocole ratifiées par Niger, dont 37 sont en vigueur, 2 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 4 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 14 mai 2015 (En vigueur) 27 févr. 1961 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 27 févr. 1961 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 23 mars 1962 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 09 août 1966 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 23 mars 1962 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 23 mars 1962 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 04 déc. 1978 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ratifié le 14 mai 2015 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 2002 19 févr. 2009 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 23 oct. 2000 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 19 févr. 2009 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 09 janv. 1979 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 06 juin 2018 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 15 mars 2018 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 27 févr. 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 27 févr. 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 déc. 1979 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 27 févr. 1961 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 27 févr. 1961 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 27 févr. 1961 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 27 févr. 1961 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 27 févr. 1961 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 27 févr. 1961 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 27 févr. 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 déc. 1979 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 27 févr. 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 23 mars 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 27 févr. 1961 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties V à VIII. 09 août 1966 En vigueur
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 23 mars 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 23 mars 1962 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 23 nov. 1964 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 23 nov. 1964 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 24 avr. 1980 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 05 avr. 1972 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 28 janv. 1993 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 28 janv. 1993 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 29 juin 2015 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 05 juin 1985 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 05 juin 1985 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 05 juin 1985 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 19 févr. 2009 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 14 mai 2015 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 14 semaines 10 juin 2019 En vigueur
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