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Ratifications pour Dominique

26 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 16 sur 177
  4. Sur 26 Conventions ratifiées par Dominique, dont 24 sont en vigueur, aucune convention n'a été dénoncée; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 28 févr. 1983 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 28 févr. 1983 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 28 févr. 1983 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 28 févr. 1983 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 28 févr. 1983 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 28 févr. 1983 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 27 sept. 1983 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 04 janv. 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 28 févr. 1983 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 29 avr. 2002 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 28 févr. 1983 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 28 févr. 1983 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 28 févr. 1983 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 28 févr. 1983 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 28 févr. 1983 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 28 févr. 1983 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 28 févr. 1983 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 28 févr. 1983 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 28 févr. 1983 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 28 févr. 1983 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I à III 28 févr. 1983 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 28 févr. 1983 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 06 janv. 2004 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 06 janv. 2004 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 26 juil. 2004 En vigueur
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 25 juin 2002 En vigueur
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