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Ratifications pour Tchad

28 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 17 sur 177
  4. Sur 28 Conventions ratifiées par Tchad, dont 23 sont en vigueur, 3 conventions ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 10 nov. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 10 nov. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 08 juin 1961 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 29 mars 1966 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 08 juin 1961 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 29 mars 1966 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 21 mars 2005 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 06 nov. 2000 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 30 nov. 1965 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 04 juin 2015 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 07 janv. 1998 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 10 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 10 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 mars 2006 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 10 nov. 1960 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 10 nov. 1960 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 10 nov. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 10 nov. 1960 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 10 nov. 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 10 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 mars 2006 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 10 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 08 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 déc. 2001 par convention C132
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949A l'exclusion de l'article 11, du fait de la ratification de la convention n° 173 (a accepté la partie II) 10 nov. 1960 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties V, VI, VII, IX et X. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 27 d) ; 33 b); 34 3); 41 d); 55 d) et 61 d). 04 juin 2015 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 05 févr. 1962 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 24 jours ouvrables. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 15 déc. 2000 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 07 janv. 1998 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 07 janv. 1998 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations de la partie II 15 déc. 2000 En vigueur
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