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Ratifications pour Chine

28 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 7 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 19 sur 177
  4. Sur 28 Conventions ratifiées par Chine, dont 21 sont en vigueur, 3 conventions ont été dénoncées; 4 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 12 août 2022 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 02 nov. 1990 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 12 août 2022 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 12 janv. 2006 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 28 avr. 1999 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 25 janv. 2007 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 08 août 2002 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 17 déc. 1997 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 02 nov. 1990 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 02 déc. 1936 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 27 avr. 1934 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 17 mai 1934 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 02 déc. 1936 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 02 déc. 1936 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 27 avr. 1934 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 02 déc. 1936 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 nov. 2016 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 02 déc. 1936 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 nov. 2016 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 05 mai 1930 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 24 juin 1931 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 30 nov. 1935 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 02 déc. 1936 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 21 févr. 1940 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 avr. 2000 par convention C138
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 04 août 1947 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 07 mars 2002 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 02 févr. 1988 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 07 mars 2002 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 11 janv. 1995 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de chômage ; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. 12 nov. 2015 En vigueur Amendements MLC
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