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Notifications pour Chine - Région administrative spéciale de Hong-kong

49 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 6 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 40 sur 177
  4. Sur 48 Conventions notifiées pour Chine - Région administrative spéciale de Hong-kong, dont 31 sont applicables, 9 Notifications ont été dénoncées 8 Notifications abrogés;

Voir aussi

    Fondamentales

    ConventionDateÉtat actuelNote
    C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 12 janv. 2006 Non applicable
    C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 28 avr. 1999 Notifié comme applicable
    C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 25 janv. 2007 Non applicable
    C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 08 août 2002 Notifié comme applicable

    De gouvernance (prioritaires)

    ConventionDateÉtat actuelNote
    C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 01 juil. 1997 Notifié comme applicable

    Techniques

    ConventionDateÉtat actuelNote
    C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 27 avr. 2000 par convention C138
    C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 01 juil. 1997 Non applicable Instrument n'est pas en vigueur
    C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 20 déc. 2018 par convention MLC, 2006
    C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 27 avr. 2000 par convention C138
    C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 01 juil. 1997 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
    C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 20 déc. 2018 par convention MLC, 2006
    C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 20 déc. 2018 par convention MLC, 2006
    C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 20 déc. 2018 par convention MLC, 2006
    C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 01 juil. 1997 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
    C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 01 juil. 1997 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
    C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 27 avr. 2000 par convention C138
    C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 27 avr. 2000 par convention C138
    C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 01 juil. 1997 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
    C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 01 juil. 1997 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
    C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 20 déc. 2018 par convention MLC, 2006
    C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 20 déc. 2018 par convention MLC, 2006
    C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 20 déc. 2018 par convention MLC, 2006
    C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 01 juil. 1997 Non applicable Dénonciation automatique le 20 déc. 2018 par convention MLC, 2006
    C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985 01 juil. 1997 Notifié comme applicable
    MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse et prestations d’invalidité. 06 août 2018 Notifié comme applicable Amendements MLC
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