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Ratifications de C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967

Date d'entrée en vigueur : 01 nov. 1969

17 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
AllemagneA accepté toutes les parties. 15 janv. 1971 En vigueur
AutricheA accepté la partie III. Conformément à l'article 39, paragraphe 1 b), les agents de la fonction publique sont exclus de l'application de la convention. 04 nov. 1969 En vigueur
BarbadeA accepté les parties II et III. 15 sept. 1972 En vigueur
BelgiqueA accepté toutes les parties. 14 juin 2017 En vigueur
Bolivie (Etat plurinational de)A accepté toutes les parties. En vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9, paragraphe 2; 13, paragraphe 2; 16, paragraphe 2; 22, paragraphe 2. Le gouvernement déclare se prévaloir également de l'exclusion temporaire prévue à l'article 38, paragraphe 1, de la convention. 31 janv. 1977 En vigueur
ChypreA accepté la partie IV. 07 janv. 1969 En vigueur
EquateurA accepté toutes les parties. En vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9, paragraphe 2; 13, paragraphe 2; 16, paragraphe 2; 22, paragraphe 2. Le gouvernement déclare se prévaloir également de l'exclusion temporaire prévue à l'article 38, paragraphe 1, de la convention. 05 avr. 1978 En vigueur
FinlandeA accepté toutes les parties. 13 janv. 1976 En vigueur
LibyeA accepté toutes les parties. 19 juin 1975 En vigueur
NorvègeA accepté toutes les parties. 01 nov. 1968 En vigueur
Pays-BasA accepté toutes les parties. 27 oct. 1969 En vigueur
SlovaquieA accepté la partie III. 01 janv. 1993 En vigueur
SuèdeA accepté toutes les parties. 26 juil. 1968 En vigueur
SuisseA accepté toutes les parties. 13 sept. 1977 En vigueur
TchéquieA accepté la partie III. 01 janv. 1993 En vigueur
UruguayA accepté toutes les parties. 28 juin 1973 En vigueur
Venezuela (République bolivarienne du)A accepté toutes les parties. En vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9, paragraphe 2; 13, paragraphe 2; 16, paragraphe 2; 22, paragraphe 2. Le gouvernement déclare se prévaloir également de l'exclusion temporaire prévue à l'article 38, paragraphe 1, de la convention. 01 déc. 1983 En vigueur
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