Acceptation des amendements de 2014 à la MLC, 2006

Date d'entrée en vigueur : 18-JANV.-2017

Pays	État actuel	Note
Afrique du Sud	En vigueur
Albanie	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Algérie	En vigueur
Allemagne	En vigueur
Antigua-et-Barbuda	En vigueur
Argentine	En vigueur
Australie	En vigueur
Bahamas	En vigueur
Bangladesh	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Barbade	En vigueur
Belgique	En vigueur
Belize	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Bénin	En vigueur
Bosnie-Herzégovine	En vigueur
Brésil	En vigueur
Bulgarie	En vigueur
Cabo Verde	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Canada	En vigueur
Chili	En vigueur
Chine	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Région administrative spéciale de Hong-kong	Applicable
Chypre	En vigueur
Comores	Pas en vigueur	Comores a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2014. Les amendements entreront en vigueur le 18 févr. 2025.
Congo	En vigueur
Croatie	En vigueur
Danemark	En vigueur
— Iles Féroé	Applicable
Djibouti	En vigueur
Egypte	Pas en vigueur	Egypte a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2014. Les amendements entreront en vigueur le 07 juin 2025.
Espagne	En vigueur
Estonie	En vigueur
Ethiopie	En vigueur
Fédération de Russie	En vigueur
Fidji	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Finlande	En vigueur
France	En vigueur
— Nouvelle-Calédonie	Applicable
Gabon	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Gambie	En vigueur
Géorgie	Pas en vigueur	Géorgie a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2014. Les amendements entreront en vigueur le 14 févr. 2025.
Ghana	En vigueur
Grèce	En vigueur
Grenade	En vigueur
Guinée-Bissau	Pas en vigueur	Guinée-Bissau a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2014. Les amendements entreront en vigueur le 10 juin 2025.
Honduras	En vigueur
Hongrie	En vigueur
Iles Cook	En vigueur
Iles Marshall	En vigueur
Inde	En vigueur
Indonésie	En vigueur
Iran (République islamique d')	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Iraq	En vigueur
Irlande	En vigueur
Islande	En vigueur
Italie	En vigueur
Jamaïque	En vigueur
Japon	En vigueur
Jordanie	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Kenya	En vigueur
Kiribati	En vigueur
Lettonie	En vigueur
Liban	En vigueur
Libéria	En vigueur
Lituanie	En vigueur
Luxembourg	En vigueur
Madagascar	En vigueur
Malaisie	En vigueur
Maldives	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Malte	En vigueur
Maroc	En vigueur
Maurice	En vigueur
Mongolie	En vigueur
Monténégro	En vigueur
Mozambique	En vigueur
Myanmar	En vigueur
Nicaragua	En vigueur
Nigéria	En vigueur
Norvège	En vigueur
Nouvelle-Zélande	En vigueur
— Tokélaou	Non applicable
Oman	En vigueur
Palaos	En vigueur
Panama	En vigueur
Pays-Bas	En vigueur
— Curaçao	Non applicable	Curaçao a indiqué qu'il ne sera lié par les amendements que lorsqu'il aura notifié expressément son acceptation – Article XV, para. 8, a)
Philippines	En vigueur
Pologne	En vigueur
Portugal	En vigueur
République arabe syrienne	En vigueur
République de Corée	En vigueur
République-Unie de Tanzanie	En vigueur
Roumanie	En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	En vigueur
— Bermudes	Applicable
— Gibraltar	Applicable
— Ile de Man	Applicable
— Iles Falkland (Malvinas)	Applicable
— Iles Vierges britanniques	Applicable
— Illes Caïmans	Applicable
Saint-Kitts-et-Nevis	En vigueur
Saint-Marin	En vigueur
Saint-Vincent-et-les Grenadines	En vigueur
Samoa	En vigueur
Sénégal	En vigueur
Serbie	En vigueur
Seychelles	En vigueur
Sierra Leone	En vigueur
Singapour	En vigueur
Slovaquie	En vigueur
Slovénie	En vigueur
Soudan	En vigueur
Sri Lanka	En vigueur
Suède	En vigueur
Suisse	En vigueur
Thaïlande	Pas en vigueur	En attente de la déclaration d’acceptation
Togo	En vigueur
Tunisie	En vigueur
Tuvalu	En vigueur
Viet Nam	En vigueur