Liste des instruments par sujet et statut

1. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

1.1. Conventions fondamentales sur la liberté syndicale et négociation collective

1. C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
2. C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

1.2. Liberté syndicale (agriculture, territoires non métropolitains)

1. C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
2. R149 - Recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975

1. C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
2. C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947

1.3. Relations professionnelles

1. C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
2. R143 - Recommandation (no 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
3. C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
4. R159 - Recommandation (no 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
5. C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981
6. R163 - Recommandation (no 163) sur la négociation collective, 1981
7. R091 - Recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951
8. R113 - Recommandation (no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960

1. R092 - Recommandation (no 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
2. R094 - Recommandation (no 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
3. R129 - Recommandation (no 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967
4. R130 - Recommandation (no 130) sur l'examen des réclamations, 1967

2. Travail forcé

2.1. Conventions fondamentales sur le travail forcé (et recommandation liée)

1. C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
2. P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
3. C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
4. R035 - Recommandation (no 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930
5. R203 - Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014

2.2. Autre instrument sur le travail forcé

1. R036 - Recommandation (no 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930

3. Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

3.1. Conventions fondamentales sur le travail des enfants (et recommandations liées)

1. C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973
2. R146 - Recommandation (no 146) sur l'âge minimum, 1973
3. C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
4. R190 - Recommandation (no 190) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

3.2. Protection des enfants et des adolescents

1. C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
2. C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
3. C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
4. R079 - Recommandation (no 79) sur l'examen médical des enfants et des adolescents, 1946
5. R125 - Recommandation (no 125) sur les conditions d'emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965

1. C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
2. C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
3. R080 - Recommandation (no 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
4. C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
5. R014 - Recommandation (no 14) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921

1. C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
2. R041 - Recommandation (no 41) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
3. C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
4. R052 - Recommandation (no 52) sur l'âge minimum (entreprises familiales), 1937
5. C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
6. C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937
7. C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
8. R124 - Recommandation (no 124) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965

1. C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921

1. R096 - Recommandation (no 96) sur l'âge minimum dans les mines de charbon, 1953
2. C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937

4. Egalité de chances et de traitement

4.1. Conventions fondamentales sur l’égalité de chances et de traitement (et recommandations liées)

1. C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
2. R090 - Recommandation (no 90) sur l'égalité de rémunération, 1951
3. C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
4. R111 - Recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

4.2. Travailleurs ayant des responsabilités familiales

1. C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
2. R165 - Recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981

1. R123 - Recommandation (no 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965

4.3. Autres instruments sur l’ égalité de chances et de traitement

1. C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
2. R206 - Recommandation (n° 206) sur la violence et le harcèlement, 2019

5. Consultations tripartites

5.1. Convention de gouvernance sur les consultations tripartites (et recommandation liée)

1. C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
2. R152 - Recommandation (no 152) sur les consultations tripartites relatives aux activités de l'Organisation internationale du Travail, 1976

6. Administration et inspection du travail

6.1. Conventions de gouvernance sur l’inspection du travail (et instruments liés)

1. C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947
2. P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
3. R081 - Recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
4. R082 - Recommandation (no 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947
5. C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
6. R133 - Recommandation (no 133) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969

6.2. Autres instruments sur l’inspection du travail

1. C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947

1. R020 - Recommandation (no 20) sur l'inspection du travail, 1923
2. R005 - Recommandation (no 5) sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919
3. R054 - Recommandation (no 54) sur l'inspection (bâtiment), 1937

6.3. Administration du travail

1. C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978
2. R158 - Recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978
3. C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985
4. R170 - Recommandation (no 170) sur les statistiques du travail, 1985

1. C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938

7. Politique et promotion de l'emploi

7.1. Convention de gouvernance sur la politique de l’emploi (et recommandations liées)

1. C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964
2. R122 - Recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
3. R169 - Recommandation (no 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984

7.2. Autres instruments sur la politique et la promotion de l’emploi

1. C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
2. C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948
3. R168 - Recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
4. R099 - Recommandation (no 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
5. R083 - Recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948
6. C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
7. R188 - Recommandation (no 188) sur les agences d'emploi privées, 1997
8. R189 - Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
9. R193 - Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002
10. R198 - Recommandation (n° 198) sur la relation de travail, 2006
11. R205 - Recommandation (n° 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017

1. C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
2. C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949

1. C034 - Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933
2. R001 - Recommandation (no 1) sur le chômage, 1919
3. R042 - Recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933
4. R046 - Recommandation (no 46) sur l'élimination du recrutement, 1936
5. R050 - Recommandation (no 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
6. R051 - Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
7. R072 - Recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944
8. R073 - Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944

1. R071 - Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944

8. Orientation et formation professionnelles

1. C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974
2. C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
3. R195 - Recommandation (nº 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

1. R136 - Recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
2. R148 - Recommandation (no 148) sur le congé-éducation payé, 1974

1. R015 - Recommandation (no 15) sur l'enseignement technique (agriculture), 1921

1. R057 - Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939
2. R060 - Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939
3. R087 - Recommandation (no 87) sur l'orientation professionnelle, 1949
4. R088 - Recommandation (no 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950
5. R101 - Recommandation (no 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956

9. Sécurité de l'emploi

1. C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982

1. R119 - Recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963

10. Salaires

1. C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949
2. R085 - Recommandation (no 85) sur la protection du salaire, 1949
3. C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
4. R135 - Recommandation (no 135) sur la fixation des salaires minima, 1970

1. C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
2. R030 - Recommandation (no 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
3. C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
4. R089 - Recommandation (no 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951

11. Temps de travail

11.1. Durée du travail et congés payés

1. C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
2. C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
3. R103 - Recommandation (no 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
4. C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994
5. R182 - Recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel, 1994
6. R116 - Recommandation (no 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962

1. C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
2. C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
3. C047 - Convention (n° 47) des quarante heures, 1935
4. C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970
5. R098 - Recommandation (no 98) sur les congés payés, 1954

1. C153 - Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
2. R161 - Recommandation (no 161) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979

1. C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936
2. C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934
3. C049 - Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935
4. R047 - Recommandation (no 47) sur les congés payés, 1936
5. C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952
6. R093 - Recommandation (no 93) sur les congés payés (agriculture), 1952

1. C067 - Convention (n° 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939

1. C031 - Convention (n°31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
2. C046 - Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935
3. C051 - Convention (n° 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936
4. C061 - Convention (n° 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937
5. R018 - Recommandation (no 18) sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921
6. R021 - Recommandation (no 21) sur l'utilisation des loisirs, 1924
7. R037 - Recommandation (no 37) sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930
8. R038 - Recommandation (no 38) sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930
9. R039 - Recommandation (no 39) sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930
10. R063 - Recommandation (no 63) sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939
11. R065 - Recommandation (no 65) sur les méthodes de réglementation de la durée du travail (transports par route), 1939
12. R066 - Recommandation (no 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939

11.2. Travail de nuit

1. C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990
2. R178 - Recommandation (no 178) sur le travail de nuit, 1990
3. P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

1. C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

1. R013 - Recommandation (no 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921

1. C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925

1. C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
2. C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934

1. R064 - Recommandation (no 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939

12. Sécurité et santé au travail

12.1. Conventions fondamentales sur la sécurité et santé au travail

1. C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
2. C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

12.2. Dispositions générales

1. P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
2. R164 - Recommandation (no 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
3. C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
4. R171 - Recommandation (no 171) sur les services de santé au travail, 1985
5. R197 - Recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
6. R097 - Recommandation (no 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
7. R102 - Recommandation (no 102) sur les services sociaux, 1956
8. R194 - Recommandation (no 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002

1. R031 - Recommandation (no 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929

1. R112 - Recommandation (no 112) sur les services de médecine du travail, 1959

12.3. Protection contre des risques spécifiques

1. C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960
2. R114 - Recommandation (no 114) sur la protection contre les radiations, 1960
3. C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974
4. R147 - Recommandation (no 147) sur le cancer professionnel, 1974
5. C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
6. R156 - Recommandation (no 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
7. C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986
8. R172 - Recommandation (no 172) sur l'amiante, 1986
9. C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
10. R177 - Recommandation (no 177) sur les produits chimiques, 1990
11. C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
12. R181 - Recommandation (no 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

1. C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
2. C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963
3. R118 - Recommandation (no 118) sur la protection des machines, 1963
4. C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967
5. R128 - Recommandation (no 128) sur le poids maximum, 1967
6. C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971
7. R144 - Recommandation (no 144) sur le benzène, 1971
8. R003 - Recommandation (no 3) sur la prévention du charbon, 1919
9. R004 - Recommandation (no 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
10. R006 - Recommandation (no 6) sur le phosphore blanc, 1919

1. R032 - Recommandation (no 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929

12.4. Protection dans des branches particulières d’activité

1. C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
2. R120 - Recommandation (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
3. C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
4. R175 - Recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
5. C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
6. R183 - Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
7. C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
8. R192 - Recommandation (no 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001

1. C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
2. C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935

1. R053 - Recommandation (no 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
2. R055 - Recommandation (no 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937

13. Sécurité sociale

13.1. Normes d’ensemble

1. C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
2. R068 - Recommandation (no 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
3. R067 - Recommandation (no 67) sur la garantie des moyens d'existence, 1944
4. R202 - Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012

1. R017 - Recommandation (no 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921

13.2. Protection garantie dans les différentes branches de sécurité sociale

13.3. Soins médicaux et indemnités de maladie

1. R069 - Recommandation (no 69) sur les soins médicaux, 1944
2. C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
3. R134 - Recommandation (no 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969

1. C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
2. C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
3. R029 - Recommandation (no 29) sur l'assurance-maladie, 1927

13.4. Prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants

1. C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
2. R131 - Recommandation (no 131) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967

1. C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933
2. C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933
3. C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
4. C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933
5. C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933
6. C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933

1. R043 - Recommandation (no 43) sur l'assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933

13.5. Prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

1. C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
2. C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
3. R121 - Recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964

1. C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
2. C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
3. R024 - Recommandation (no 24) sur les maladies professionnelles, 1925
4. C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
5. R022 - Recommandation (no 22) sur la réparation des accidents du travail, (indemnités), 1925
6. R023 - Recommandation (no 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925

13.6. Prestations de chômage

1. C168 - Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
2. R176 - 'Recommandation (no 176) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988

1. R044 - Recommandation (no 44) du chômage, 1934
2. C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934

1. R011 - Recommandation (no 11) sur le chômage (agriculture), 1921
2. R045 - Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935

13.7. Sécurité sociale des travailleurs migrants

1. C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
2. C157 - Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
3. R167 - Recommandation (no 167) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983

1. C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
2. R025 - Recommandation (no 25) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925

1. C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935

14. Protection de la maternité

1. C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000

1. C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
2. R095 - Recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952
3. C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952

1. R012 - Recommandation (no 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921

15. Politique sociale

1. C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
2. R115 - Recommandation (no 115) sur le logement des travailleurs, 1961

1. C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962

1. C082 - Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947

1. R070 - Recommandation (no 70) sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944

1. R127 - Recommandation (no 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966

16. Travailleurs migrants

1. C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
2. R086 - Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949

1. R100 - Recommandation (no 100) sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955

1. R019 - Recommandation (no 19) sur les statistiques des migrations, 1922

1. C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926

1. C066 - Convention (n° 66) sur les travailleurs migrants, 1939
2. R061 - Recommandation (no 61) sur les travailleurs migrants, 1939
3. R002 - Recommandation (no 2) sur la réciprocité de traitement, 1919
4. R062 - Recommandation (no 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939

17. VIH et le sida

1. R200 - Recommandation (n° 200) sur le VIH et le sida, 2010

18. Gens de mer

18.1. Dispositions générales

1. C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée
2. MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

1. C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
2. C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976

1. R009 - Recommandation (no 9) sur les statuts nationaux des marins, 1920
2. R107 - Recommandation (no 107) sur l'engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958
3. P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976
4. R155 - Recommandation (no 155) sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976

18.2. Protection des enfants et des adolescents

1. C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936

1. C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921

1. C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
2. R153 - Recommandation (no 153) sur la protection des jeunes marins, 1976

18.3. Orientation et formation professionnelles

1. R137 - Recommandation (no 137) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970

1. R077 - Recommandation (no 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946

18.4. Accès à l’emploi

1. C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946

1. C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936
2. C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
3. C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946

1. R139 - Recommandation (no 139) sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970
2. C179 - Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
3. R186 - Recommandation (no 186) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996

18.5. Conditions générales d’emploi

1. C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
2. C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
3. C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
4. C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987

1. C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949

1. R027 - Recommandation (no 27) sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926
2. C057 - Convention (n° 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
3. R174 - Recommandation (no 174) sur le rapatriement des marins, 1987
4. R049 - Recommandation (no 49) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
5. C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
6. C076 - Convention (n° 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
7. C093 - Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949
8. R187 - Recommandation (no 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
9. C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
10. C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936
11. C072 - Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946

1. R109 - Recommandation (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958

18.6. Sécurité, santé et bien-être au travail

1. C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949
2. C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
3. C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
4. C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
5. C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987

1. C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987
2. C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946

1. R142 - Recommandation (no 142) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
2. C075 - Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946
3. R048 - Recommandation (no 48) sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
4. R173 - Recommandation (no 173) sur le bien-être des gens de mer, 1987
5. R078 - Recommandation (no 78) concernant la fourniture d'articles de literie, d'ustensiles de table et d'articles divers (équipages de navires), 1946
6. R140 - Recommandation (no 140) sur le logement des équipages (climatisation), 1970
7. R105 - Recommandation (no 105) sur les pharmacies à bord, 1958
8. R141 - Recommandation (no 141) sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970
9. R076 - Recommandation (no 76) sur la fourniture de soins médicaux aux personnes à la charge des gens de mer, 1946
10. R106 - Recommandation (no 106) sur les consultations médicales en mer, 1958
11. R138 - Recommandation (no 138) sur le bien-être des gens de mer, 1970
12. R108 - Recommandation (no 108) sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958

18.7. Sécurité de l’emploi

1. C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976

1. R154 - Recommandation (no 154) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976

18.8. Sécurité sociale

1. C071 - Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946

1. C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936
2. C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936

1. C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920

1. C165 - Convention (n° 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
2. R010 - Recommandation (no 10) sur l'assurance-chômage (marins), 1920
3. C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
4. R075 - Recommandation (no 75) sur les accords en matière de sécurité sociale des gens de mer, 1946

18.9. Inspection du travail

1. C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
2. R028 - Recommandation (no 28) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926
3. R185 - Recommandation (no 185) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996

19. Pêcheurs

1. C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007

1. C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966

1. C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959
2. C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959
3. C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966

1. C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959

1. R007 - Recommandation (no 7) sur la durée du travail (pêche), 1920

1. R196 - Recommandation (n° 196) sur le travail dans la pêche, 2005

20. Dockers

1. C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979

1. C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973

1. C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929

1. C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
2. R040 - Recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932

1. C028 - Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
2. R033 - Recommandation (no 33) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929
3. R034 - Recommandation (no 34) sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations), 1929

21. Peuples indigènes et tribaux

1. C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

1. C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957

1. C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
2. C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
3. C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939
4. C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
5. C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

1. R058 - Recommandation (no 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
2. R059 - Recommandation (no 59) sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939

22. Catégories particulières de travailleurs

1. C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958
2. P110 - Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958
3. R110 - Recommandation (no 110) sur les plantations, 1958
4. R132 - Recommandation (no 132) relative aux fermiers et métayers, 1968
5. C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977
6. R157 - Recommandation (no 157) sur le personnel infirmier, 1977
7. C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
8. R179 - Recommandation (no 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
9. C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996

1. R162 - Recommandation (no 162) sur les travailleurs âgés, 1980

1. C083 - Convention (n° 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947

1. R016 - Recommandation (no 16) sur le logement et le couchage (agriculture), 1921

23. Conventions sur les articles finals

1. C191 - Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
2. R207 - Recommandation (n° 207) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023

1. C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946
2. C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961

24. Non encore classifiée

1. R204 - Recommandation (n° 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015