National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1996, qui décrit les principales tendances d'évolution de l'emploi et fournit des indications sur le nombre de bénéficiaires des mesures de politique active du marché du travail. Complétées par celles publiées par l'OCDE, les données fournies dans le rapport témoignent de l'accélération au cours de la période du mouvement de reprise de la croissance de l'emploi. La recrudescence concomitante des taux d'activité a toutefois freiné la réduction du taux de chômage, passé de 5,4 pour cent en 1994 et 1995 à 4,9 pour cent en 1996.
2. Se référant à sa précédente observation, où elle prenait note avec intérêt des indications fournies par le gouvernement dans son rapport sur sa stratégie économique de promotion de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi, la commission espère que le gouvernement fournira dans ses prochains rapports les informations nécessaires à l'évaluation de la manière dont les mesures prises en vue de promouvoir le plein emploi sont déterminées et revues régulièrement "dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée" et en consultation avec les représentants des milieux intéressés, conformément aux articles 2 et 3 de la convention. Elle prie notamment le gouvernement de fournir les informations requises par le formulaire de rapport sur la manière dont les mesures prises dans des domaines tels que les politiques budgétaire et monétaire, la politique des investissements et la politique des revenus contribuent à la poursuite des objectifs de l'emploi. Notant que la portée des mesures de politique active du marché du travail a été réduite au cours de la période parallèlement à la décrue du chômage, elle invite le gouvernement à fournir toute évaluation disponible de l'efficacité des mesures mises en oeuvre quant à l'insertion effective et durable de leurs bénéficiaires dans l'emploi. Elle rappelle également son intérêt pour toute information sur la manière dont le régime d'indemnisation du chômage est coordonné avec la politique de l'emploi.