ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 - France (Ratification: 1973)

Autre commentaire sur C127

Demande directe
  1. 2023
  2. 2010
  3. 2005
  4. 2000
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2015

Afficher en : Anglais - FrancaisTout voir

No disponible en español.
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer