Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Niger (Ratification: 1964)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en octobre 2008. Le gouvernement déclare qu’il a mis en place plusieurs mesures pratiques pour harmoniser le développement économique du pays et assurer une évolution mieux équilibrée des régions. Il s’agit, notamment, des dispositions de la loi n^o 2001-31 portant orientation de la politique d’aménagement du territoire, qui vise à atténuer les disparités régionales par une meilleure couverture des besoins essentiels de la population; de la mise en place d’un Institut national de la statistique comme outil d’amélioration des indicateurs du développement humain et économique et du Programme spécial du Président de la République, qui tend à doter les zones rurales en infrastructures socio-économiques de base (écoles et centres de santé). Afin de favoriser l’industrialisation des zones rurales, l’article 37 du Code des investissements prévoit une bonification de trois ans pour les entreprises qui s’implantent dans certaines régions. Le gouvernement indique par ailleurs que les institutions de microfinance et les banques qui approvisionnent en céréales constituent un outil de développement local et de lutte contre la pauvreté. Selon les données disponibles, la pauvreté est persistante, particulièrement en milieu rural (près de deux Nigériens sur trois vivent en dessous des seuils de pauvreté). Le taux de sous-emploi est de 34,62 pour cent, dont 38,33 pour cent pour les femmes et 32,93 pour cent pour les hommes. Le sous-emploi concerne principalement les populations rurales. Le niveau d’instruction est faible, la malnutrition sévit dans une frange importante de la population, les taux de mortalité sont élevés, l’accès à l’eau potable est insuffisant, l’accès aux infrastructures d’énergie, de transport, de communication et aux marchés est faible. La commission note également que, pour remédier à cette situation, le gouvernement a adopté une nouvelle Stratégie de Développement Accéléré et de Réduction de la Pauvreté (SDRP 2008-2012) mettant l’accent, d’une part, sur le développement de grappes de croissance à haut potentiel et créatrices d’emplois, et la promotion des pôles régionaux de développement, d’autre part. La commission prie le gouvernement de joindre dans son prochain rapport des informations sur les résultats atteints à la suite de l’adoption de la loi n^o 2001‑31 portant orientation de la politique d’aménagement du territoire, en précisant les progrès accomplis dans l’atténuation des disparités régionales et l’amélioration des niveaux de vie de la population. La commission invite également le gouvernement à fournir des informations sur les résultats atteints dans le cadre de la SDRP pour tendre au bien-être et au développement de la population, ainsi qu’à encourager les aspirations de celle-ci vers le progrès social (article 1 de la convention). Prière également de joindre des indications sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).