Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Kazakhstan (Ratification: 2003)

Point V du formulaire de rapport. Application de la convention dans la pratique. La commission a précédemment noté que des études sur le travail des enfants au Kazakhstan montraient que les enfants travaillaient principalement dans les secteurs informel et agricole. Dans l’agriculture, le travail des enfants a été essentiellement repéré dans la récolte du tabac et du coton, bien que ce travail agricole soit interdit aux personnes de moins de 18 ans. A cet égard, la commission a également noté que le gouvernement indiquait que des enquêtes menées dans la province d’Almaty montraient que des enfants kirghizes (âgés de 6 à 15 ans) travaillaient dans des champs de tabac pendant environ 75 heures par semaine et que des enfants ouzbeks travaillaient dans des champs de coton du district de Makhtaaral, dans le Kazakhstan méridional.

La commission note, dans le rapport du gouvernement, que, suite à la table ronde de 2011 sur les conditions de travail des personnes employées dans des travaux agricoles, une résolution a été adoptée pour étendre le programme de prévention du travail des enfants dans la province d’Almaty. Le gouvernement affirme que ces efforts en cours visent à éliminer les violations déterminées dans un rapport intitulé «L’enfer de l’exploitation par le travail des travailleurs migrants du secteur du tabac au Kazakhstan». Ce rapport souligne que de nombreux enfants de travailleurs migrants participent à la culture du tabac et que ce travail est dangereux, qu’il présente des risques importants pour la santé, notamment des troubles musculo-squelettiques, une exposition à des températures élevées, une exposition aux pesticides et aux vapeurs des plants de tabac, et qu’il est exécuté dans de mauvaises conditions sanitaires et d’hygiène, souvent pendant de longues heures. La commission note également que le Comité des droits de l’homme, dans ses observations finales du 19 août 2011, a dit regretter l’augmentation du nombre d’enfants qui travaillent dans les champs de coton et de tabac (CCPR/C/KAZ/CO/1, paragr. 16). Par conséquent, tout en notant les mesures prises par le gouvernement, la commission exprime sa préoccupation face aux informations indiquant un nombre important d’enfants travaillant dans l’industrie du tabac et l’industrie du coton dans des conditions dangereuses, malgré les dispositions législatives qui interdisent cette pratique. La commission prie donc instamment le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’interdiction d’employer des enfants de moins de 18 ans dans la récolte tant du coton que du tabac soit strictement appliquée dans la pratique, y compris pour les enfants de travailleurs migrants. Elle prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les mesures prises à cet égard, notamment les mesures visant à renforcer les capacités de l’inspection du travail afin de protéger les enfants contre ce travail dangereux. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations sur le nombre d’inspections réalisées, d’infractions repérées et de sanctions appliquées, en ce qui concerne le travail exécuté par des enfants de moins de 18 ans dans la récolte de coton et de tabac.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.