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Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 - France (Ratification: 1973)

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Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2015

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La Comisión toma nota de las informaciones comunicadas por el Gobierno, las cuales responden a las cuestiones planteadas en su solicitud directa anterior y no tiene otras cuestiones que plantear al respecto.
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