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Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 - Malaisie - Péninsulaire (Ratification: 1957)

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La commission rappelle que sur recommandation du groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN), le Conseil d’administration de l’OIT (à sa 334e session, octobre-novembre 2018) a classé la convention n° 45 comme instrument obsolète et a inscrit à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail de 2024 (112e session) un point concernant son abrogation. Le Conseil d’administration a également demandé au Bureau d’assurer un suivi auprès des États Membres actuellement liés par la convention no 45 afin d’encourager la ratification d’instruments actualisés concernant la sécurité et la santé au travail (SST), y compris la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et d’entreprendre une campagne pour promouvoir la ratification de la convention no 176. La commission encourage par conséquent le gouvernement à donner suite à la décision du Conseil d’administration prise à sa 334e session (octobre-novembre 2018) approuvant les recommandations du groupe de travail tripartite du MEN, et à envisager de ratifier les instruments les plus récents dans ce domaine.
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