National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Répétition Article 7 de la convention. Dérogations permanentes et temporaires. La commission prend note du rapport du gouvernement. Elle prie le gouvernement de se référer aux commentaires qu’elle formule sous l’article 6 de la convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919.