Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 - Polynésie française

La commission constate que le rapport du gouvernement ne contient pas de réponse à ses commentaires antérieurs. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note de la déclaration du gouvernement dans son rapport selon laquelle il n'existe pas localement d'obligation de qualification professionnelle pour les cuisiniers de bord.

La commission prie le gouvernement d'indiquer le nombre éventuel de navires de mer de propriété publique ou privée affectés pour des fins commerciales au transport de marchandises ou de passagers et immatriculés en Polynésie française (article 1 de la convention). S'il n'y en a pas, elle prie le gouvernement d'indiquer quelles sont les dispositions législatives en vigueur concernant les diplômes de capacité professionnelle des cuisiniers de navire (articles 3 et 4).