Observation (CEACR) - adoptée 1989, publiée 76ème session CIT (1989)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Allemagne (Ratification: 1971)

La commission a pris note du rapport détaillé et des informations fournies en réponse à son observation précédente. Le gouvernement se réfère à l'impact positif de la croissance économique sur l'emploi et les taux de chômage, ainsi qu'à celui de la formation professionnelle et des activités de placement des services de l'emploi en particulier. Les taux de chômage ont baissé parmi les jeunes, alors que le chômage à long terme s'accroissait particulièrement parmi les travailleurs plus âgés. Le gouvernement déclare que ce sont les facteurs démographiques (le taux de natalité, l'immigration) qui ont empêché le chômage de reculer davantage. Le rapport analyse l'emploi et le chômage parmi les différents groupes de la population, dans les différents secteurs et régions, et se réfère aux séries de mesures prises aux termes de la loi sur la promotion de l'emploi; les résultats des études sur l'impact de la législation sont attendus pour bientôt. Le gouvernement déclare maintenant que les syndicats de travailleurs et les organisations d'employeurs ont été associés à toutes les étapes de la discussion de la loi de 1985 sur la promotion de l'emploi, que les syndicats de travailleurs sont opposés à l'atténuation des restrictions concernant les contrats à durée déterminée et qu'il sera décidé plus tard, en fonction des résultats des recherches en cours, si ce système doit être étendu.

La commission note que, selon le gouvernement, la politique économique et financière a jusqu'ici seulement réussi à éviter une aggravation du chômage. Le taux de chômage global s'est maintenu à 8,9 pour cent en 1987 (selon les données standardisées publiées par l'OCDE, il était de 6,2 pour cent), avec des taux variant de 5 à 12 pour cent selon les régions et une concentration croissante parmi certains groupes. La commission note avec intérêt que l'amélioration de la situation du marché du travail demeure un objectif majeur de politique. Elle espère que le gouvernement continuera à fournir des détails sur les mesures de politique de l'emploi prises en vue de promouvoir les objectifs de la convention et, notamment, qu'il sera en mesure d'indiquer les résultats de ces politiques et mesures en termes de nombre de travailleurs employés et de travailleurs sans emploi. Elle espère que le gouvernement assurera la consultation des représentants des employeurs et des travailleurs et des autres milieux intéressés, conformément à l'article 3 de la convention.