Observation (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Tchad (Ratification: 1960)

A la suite de ses commentaires précédents, la commission note avec satisfaction l'adoption de l'arrêté no 4473/PR/MTMO/89 du 11 décembre 1989 portant modification de l'article 2 de l'arrêté no 718/IGT/LS du 15 février 1957 réglementant l'emploi de la céruse afin d'inclure des mesures à prendre pour écarter le danger provenant de l'application de la peinture par pulvérisation et donner ainsi effet à l'article 5 I b) de la convention.