Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] - Finlande (Ratification: 1968)

La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport ainsi que de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les maladies professionnelles no 1343 de 1988. Elle a également noté certaines observations formulées par la Confédération des employeurs finlandais (STK), la Confédération des employeurs du secteur des services (LTK), la Commission des employeurs de l'autorité locale (KT), l'Organisation centrale des syndicats finlandais (SAK) et la Confédération des employés salariés (TVK) qui ont été communiquées par le gouvernement avec son rapport.

Compte tenu des délais impartis pour la traduction de la nouvelle loi sur les maladies professionnelles, la commission n'a pas pu examiner ce cas à sa présente session. Elle a décidé d'en renvoyer l'examen à sa session de mars 1991.