Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Honduras (Ratification: 1980)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement, auquel était jointe une documentation détaillée sur certains points soulevés dans sa demande directe de 1988. Conformément aux données transmises par le gouvernement ou disponibles au Bureau, le taux de chômage total a été approximativement de 12-13 pour cent entre 1986 et 1988, et l'on estime que plus de 48 pour cent de la force de travail au niveau national est sous-employée. En ce qui concerne le programme de génération d'emplois conclu entre le ministère des Finances et l'Agence internationale des Etats-Unis pour le développement (USAID), des projets ont été mis en oeuvre principalement pour régler des problèmes de pénurie d'eau, de dégradation des ressources naturelles et de détérioration des infrastructures et ont ainsi permis de créer, vers la fin de 1987, plus de 2.100 emplois par an.

La commission saurait gré au gouvernement d'inclure, dans son prochain rapport, des informations sur les mesures adoptées dans le cadre de programme de création d'emplois pour faire en sorte qu'ils contribuent à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi (article 1 de la convention). Prière, d'autre part, de préciser le stade atteint ou proche d'être atteint dans la réalisation des objectifs de l'emploi figurant au Plan national 1987-1990 et de décrire les principales politiques mises en route et mesures adoptées afin de répondre à toutes les demandes d'emploi, compte tenu notamment des divers aspects, globaux et sectoriels, de la politique de développement (en particulier, mesures adoptées dans des secteurs tels que les investissements, les politiques fiscales et monétaires, le commerce, les prix, les revenus et les salaires).

2. Article 2. La commission a pris note avec intérêt des formulaires d'enquête sur les foyers et sur la force de travail, ainsi que des autres documents de la Direction générale des statistiques et des recensements, qui étaient annexés au rapport du gouvernement. Le gouvernement déclare que, pour stimuler le développement et l'emploi, il met en oeuvre un plan de privatisation des diverses entreprises qui avaient échoué lorsqu'elles étaient dirigées par l'Etat. La commission prie le gouvernement d'inclure, dans son prochain rapport, des informations relatives aux répercussions du plan de privatisation sur le marché du travail et de décrire les moyens adoptés pour garantir que, aussi bien pendant la planification qu'au cours de la mise en oeuvre, soient pris en considération les effets sur l'emploi des mesures adoptées pour stimuler le développement économique ou atteindre d'autres objectifs sociaux.

3. Article 3. La commission relève, pour la troisième fois consécutive, le manque d'informations lui permettant d'apprécier dans quelle mesure les représentants des milieux intéressés par la politique de l'emploi sont consultés. La commission rappelle l'importance que revêtent, dans le cadre des mesures à adopter, les consultations destinées à tenir compte de l'expérience et des avis de ces personnes et à pouvoir compter sur l'appui nécessaire à leur exécution. La commission veut croire que le gouvernement ne manquera pas de communiquer, dans son prochain rapport, les indications demandées par le formulaire de rapport sur les consultations effectuées avec les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs et les personnes intéressées, notamment celles qui travaillent dans le secteur rural et dans le secteur non structuré.

4. La commission relève avec intrérêt que la production de café a absorbé la plus grande partie de la main-d'oeuvre rurale. Le gouvernement mentionne également un projet au bénéfice du secteur rural, consistant en la fourniture d'aliments aux paysans en échange de travaux exécutés en coopération. Le gouvernement peut juger utile de consulter le paragraphe 27 de la recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, et veut croire que le gouvernement donnera, dans son prochain rapport, des précisions sur le projet susmentionné, ainsi que sur telles autres mesures qui seraient destinées à créer des possibilités d'emploi productif dans le secteur rural.

5. La commission a pris note avec intérêt du plan d'action 1986-1989 de l'Institut national de formation professionnelle et prie le gouvernement d'inclure aussi dans son prochain rapport des informations sur les résultats atteints grâce aux mesures adoptées pour coordonner les politiques d'enseignement et de formation professionnelle avec la prospection des possibilités d'emploi.

6. Partie V du formulaire de rapport. Prière de préciser les actions entreprises en exécution des divers projets de coopération technique que le PREALC et les services compétents du Bureau mettent en oeuvre dans les domaines en relation avec une politique active de l'emploi.

7. Enfin, la commission a pris connaissance du document de la Direction générale de l'emploi transmis par le gouvernement et intitulé "Diagnostic du plan annuel d'opérations pour 1989". Elle espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement indiquera la manière dont auront été mises en pratique les conclusions et recommandations de ce document.