Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 - Iran (République islamique d') (Ratification: 1959)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement en réponse à sa demande précédente.

Relevant l'indication du gouvernement selon laquelle une copie du nouveau projet de "Code pénal islamique" qui a été récemment adopté à titre provisoire sera présenté, après traduction, la commission attend avec intérêt que le gouvernement lui fasse parvenir ce texte.