Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - République démocratique populaire lao (Ratification: 1964)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport. Elle note, d'après l'indication du gouvernement, que le développement industriel du Laos est encore faible et que la céruse, le sulfate de plomb et tous les produits contenant ces pigments ne sont pas encore employés dans le pays, ce qui explique pourquoi le gouvernement n'a pas encore établi de règlement sur l'emploi de la céruse conformément à la convention. Le gouvernement ajoute que la peinture utilisée dans le pays est généralement sous forme de pâte, de peinture prête à l'usage ou de pulvérisation qui sont importées. Enfin, le gouvernement indique qu'il essaie de contrôler l'emploi de la céruse dans le pays et que s'il constate son utilisation une législation sera établie.

La commission prend bonne note de cet engagement. Elle veut croire que le gouvernement est conscient que la pâte, la peinture prête à l'usage ou la pulvérisation peuvent contenir de la céruse ou du sulfate de plomb, et lui demande d'indiquer toutes mesures prises pour s'assurer qu'il n'existe dans la pâte, la peinture prête à l'usage ou la peinture par pulvérisation importées aucune substance dont l'emploi devrait être interdit conformément à l'article 1 de la convention dans les travaux de peinture intérieure des bâtiments (à l'exception des cas où il est considéré comme nécessaire pour les établissement industriels après consultation tripartite, ou si la présence de la céruse est inférieure à 2 pour cent).

De plus, la commission espère que, lorsque l'adoption ou l'amendement d'une législation plus large sur la sécurité et l'hygiène seront prochainement envisagés, l'emploi de la céruse sera également réglementé en conformité avec la convention, et que le gouvernement communiquera des informations sur toutes mesures prises ou envisagées à cette fin.