Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Nicaragua (Ratification: 1981)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement, reçu au Bureau en mars 1989. Elle relève qu'à la racine des mesures économiques adoptées en février 1988 figurent des dispositions tendant à réduire l'emploi dans le secteur public et à recycler les personnels ainsi affectés. Le gouvernement indique qu'ont été tracés en priorité trois programmes d'emploi tendant à recycler, respectivement, les démobilisés, les non-qualifiés et les immigrés. D'autre part, un programme destiné à réduire les effets de l'économie non structurée a été mis en oeuvre, et 251 coopératives tendant à faire progresser la petite industrie ont été créées.

La commission exprime sa préoccupation quant à la dégradation continue de la situation économique (le taux de croissance du PIB a été négatif en 1987 et 1988) et de ses répercussions sur la situation de la population active qui, selon les estimations du Bureau, serait pour les deux tiers victime du chômage ou du sous-emploi. Elle espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement sera à même de fournir des informations sur les résultats acquis grâce aux programmes d'emploi susmentionnés. Prière également de décrire les mesures adoptées afin de satisfaire toutes les demandes d'emploi, compte particulièrement tenu des divers aspects de la politique de développement, globale et sectorielle (notamment, mesures adoptées dans des secteurs tels que les investissements, les politiques fiscales et monétaires, le commerce, les prix, les revenus et les salaires). Prière, d'autre part, de décrire les politiques affectant directement le marché du travail, ainsi que les politiques d'enseignement et de formation professionnelle, en réponse aux questions posées par le formulaire de rapport au titre de l'article 1 de la convention.

2. Se référant à sa demande directe de 1988, la commission prie le gouvernement d'inclure, dans son prochain rapport, des informations sur les moyens adoptés afin de rassembler et analyser les statistiques et, par ailleurs, sur le volume et la répartition de la main-d'oeuvre, la nature et l'extension du chômage et du sous-emploi, ainsi que les procédures tendant à garantir que les effets sur l'emploi soient pris en considération lors de l'adoption de mesures propres à stimuler le développement économique, comme le demande le formulaire de rapport au titre de l'article 2.

3. La commission a pris note des mesures adoptées afin de promouvoir l'emploi dans le secteur rural. Elle veut croire que le gouvernement continuera à adresser des informations sur les résultats obtenus par la réforme agraire et les autres mesures prises dans le sens de la promotion de l'emploi productif dans le secteur rural. Le gouvernement peut juger utile de consulter à ce sujet le paragraphe 27 de la recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, dont le texte est annexé au formulaire de rapport.

4. Dans ses commentaires précédents, la commission avait demandé des informations sur les consultations avec les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs au sujet des points visés par la convention, comme le prescrit l'article 3. La commission constate de nouveau que le gouvernement n'a communiqué aucune information de cette nature. Elle rappelle l'importance que revêtent les consultations qui doivent avoir lieu avec les représentants des milieux intéressés par les mesures adoptées et qui ont pour objet de retenir les expériences et avis de ces personnes et d'obtenir leur appui pour l'exécution desdites mesures. La commission veut croire que le gouvernement ne manquera pas de communiquer, dans son prochain rapport, les indications, demandées par le formulaire de rapport, sur les consultations effectuées avec les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi qu'avec les personnes intéressées en l'espèce, notamment celles qui exercent une activité dans le secteur rural et le secteur non structuré.