Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 - Portugal (Ratification: 1967)

La commission se réfère à sa précédente demande directe et note avec intérêt, d'après le rapport du gouvernement, que, selon les dispositions en vigueur du décret-loi 104/89, l'article 25 du décret no 45969 qui prévoyait que le livret d'inscription maritime devait être conservé par le commandant du navire a été supprimé, conformément à l'article 3 de la convention.

La commission espère que le gouvernement pourra maintenant faire inclure dans le livret en question la mention qu'il constitue une pièce d'identité des gens de mer aux fins de la convention, comme l'exige l'article 4, paragraphe 2, et qu'il communiquera un spécimen du livret ainsi modifié.