Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 - France (Ratification: 1984)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant le 30 juin 1988 qui contient une actualisation des informations transmises avec le premier rapport. Elle saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations sur les développements intervenus dans les domaines couverts par la convention en se référant à la demande directe de 1988 et concernant notamment les points suivants:

1. Prière de fournir des informations supplémentaires sur la relation établie entre les politiques et programmes d'orientation et de formation professionnelles et l'emploi (article 1 de la convention), et d'indiquer comment il est donné effet au paragraphe 4 de cet article.

2. Prière de fournir des précisions sur le type d'informations disponibles aux fins d'orientation professionnelle au sens des dispositions de cet article en indiquant plus particulièrement comment l'information et l'orientation sont complétées par une information sur les aspects généraux des conventions collectives et de la législation du travail (article 3, paragraphes 2 et 3).