Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 - France (Ratification: 1985)

La commission note avec regret que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission avait pris note du premier rapport du gouvernement, qui a donné seulement des informations sur l'application de l'article 1, paragraphe 2, de la convention et a indiqué que des informations détaillées sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention seraient adressées ultérieurement pour la période se terminant le 30 juin 1988. Etant donné qu'aucune information n'avait été reçue à ce jour, la commission veut croire que le prochain rapport contiendra toutes les informations détaillées sur l'application de la convention demandées dans le formulaire de rapport approuvé par le Conseil d'administration.